 | n° 162 13 juillet 2016 | n° 163 14 juillet 2016 | n° 173 27 juillet 2016 | n° 174 28 juillet 2016 | n° 176 30 juillet 2016 | n° 178 2 août 2016 | n° 179 3 août 2016 |  |
| Journal Officiel (n° 174, 28 juillet 2016) |
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Article : Texte officiel
Le présent décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans sur dix territoires, a pour objet[...]
Article : Texte officiel
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. Il abroge l'arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation ainsi que son annexe.
