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Etude sur les contrats d'objectifs territoriaux et instruments assimilés dans le cadre de l'évaluation des politiques régionales. Rapport final
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2008/22
Informations de périodique : libellé de parution : Sat Mar 01 00:00:00 CET 2008 / date de parution : 2008-03-01
CNFPTLV
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CNFPTLV, 2008. - 83 p.
Dans le contexte actuel, faut-il conserver les contrats d’objectifs territoriaux en l’état, les faire évoluer et, si oui, comment ? C’est à ces questions que la Commission d’évaluation du CNFPTLV a répondu dans un rapport adopté le 16 avril en séance plénière du Conseil.http://www.cnfptlv.gouv.fr/pdf/Cnfptlvfinal17-04.pdfInstitué par décret du 14 janvier 1993, le contrat d’objectifs est un outil de mise en cohérence régionale des moyens et des actions de la formation professionnelle. Il constitue une des priorités majeures du Plan Régional de Développement des Formations professionnelles (PRDF). Il permet aux signataires Etat, Région et branches professionnelles de définir, de manière contractuelle et dans le cadre de leurs champs de compétence respectifs, les orientations et les objectifs communs de développement de la formation professionnelle initiale et continue.
