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Journal Officiel (n° 241, 15 octobre 2016) |
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Le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 crée un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement.
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Article : Texte officiel
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