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n° 263 11 novembre 2016 | n° 267 17 novembre 2016 | n° 269 19/11/2016 | n° 277 29/11/2016 | n° 279 01/12/2016 | n° 281 03/12/2016 | n° 286 09/12/2016 |
Journal Officiel (n° 277, 29/11/2016) |
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Un arrêté du 21 novembre 2016 précise la procédure et les modalités de délivrance de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail.