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n° 267 17 novembre 2016 | n° 269 19/11/2016 | n° 277 29/11/2016 | n° 279 01/12/2016 | n° 281 03/12/2016 | n° 286 09/12/2016 | n° 289 13/12/2016 |
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Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Transports et Services est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.