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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT SOCIAL POLITIQUE 62055 > DROIT SOCIAL 62073 > PROTECTION SOCIALE 62082 > COTISATION FORFAITAIRE 62091
COTISATION FORFAITAIRE 62091
Commentaire :
A utiliser lorsque les cotisations sociales sont calculées sur une base forfaitaire. Descripteur à croiser avec les publics (liste PUBLIC/CATEGORIE PROFESSION SOCIOPROFESSIONNELLE 82000).
Synonyme(s)62091Voir aussi |
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Article
Le bonus-malus promis par Emmanuel Macron pour freiner la rotation de la main-d’œuvre prendrait la forme d'un taux de cotisation patronal variable. Les schémas vont de 2 % à 10 %, contre 4,05 % aujourd'hui. En marge de l'article : - Bonus-malu[...]
Document : Texte officiel
Lettre circulaire Acoss n° 20150000041 portant sur les cotisations et contributions dues pour l’emploi des apprentis.
Document
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