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L’objectif de ce guide est d’apporter des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Co[...]
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En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de s[...]
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La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif (entre l’employeur et les organisations syndicales[...]
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Ministère du Travail 01/03/2018Le ministère du Travail a publié le bilan de l’engagement de développement de l’emploi et les compétences » (Edec) dans le secteur de l’autonomie. Cet accord-cadre signé en 2014 par deux ministères, devait faire travailler ensemble quatre Opca [...]
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Le rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux a été remis à la ministre du Travail, le vendredi 16 février 2018. Les auteurs ont identifié cinq enjeux majeurs pou[...]
Document : Rapport
La Négociation collective en 2017 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. Les accords relatifs à la [...]
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Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projet et leurs partenaires, le ministère du Travail a réalisé un guide du projet territorial pour l’emploi. Ce guide a pour objectif de capitaliser des éléments clés issus de démarches existantes, de[...]
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Jeudi 3 août 2017, Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’association Dialogues, a remis son rapport « La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux » à Muriel Pénicaud[...]
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Ce document présente un état des lieux de la recherche universitaire sur les objets adossés aux préoccupations liées à l’illettrisme.Document : Rapport
Le ministère du Travail la Synthèse d’un rapport intermédiaire de l’évaluation de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, comprenant notamment l’enquête qualitative de l’expérimentation à Colombelles (14). C[...]
