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« La collecte des excédents et la péréquation doivent rester aux mains des partenaires sociaux » (Stéphane Lardy, FO)
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2009/16
Stéphane Lardy rappelle qu’il attend que le texte de loi « respecte l’esprit de la lettre de l’accord » conclu par les partenaires sociaux. La version actuelle présente, selon lui, quelques problématiques importantes, notamment sur la convention qui doit être signée entre l’État et les partenaires sociaux concernant l’affectation des fonds. « Nous avions évoqué une convention-cadre et nous avions parlé de cofinancement avec l’État. » La question se pose alors de ce qui sera finalement inscrit.
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