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Document
L'organisation du service public de l'emploi
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2009/23
Informations de périodique : libellé de parution : Fri May 01 00:00:00 CEST 2009 / date de parution : 2009-05-01
Assemblée nationale, 2009.
Ce rapport fait le point sur les conditions de mise en oeuvre de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Cette loi a créé un opérateur unique, le Pôle emploi qui reprend les missions et les moyens de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et du réseau opérationnel de l’assurance chômage, c’est à dire les Assedic. TIAN Dominique / Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. - Rapport d’information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi. - Paris ; Assemblée nationale (Documents d’information de l’Assemblée nationale , n° 1651), mai 2009. - 49 p.