 | n° 286 8 décembre 2017 | n° 293 16 décembre 2017 | n° 294 17 décembre 2017 | n° 297 21 décembre 2017 | n° 298 22 décembre 2017 | n° 299 23 décembre 2017 | n° 301 27 décembre 2017 |  |
| Journal Officiel (n° 297, 21 décembre 2017) |
Article(s) sélectionné (s)
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Texte officiel
Par arrêtés du 11 décembre 2017 quatre titres professionnels sont enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans.
Un autre arrêté du 11 décembre proroge le titre professionnel d'encadra[...]
Article : Texte officiel
Une sixième ordonnance (n° 2017-1718 du 20 décembre 2017) réformant le droit du travail qui corrige les cinq précédentes promulguées en septembre, a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2017.
Cette ordonnance procède à la correction [...]
