Document
Schéma Départemental de Développement Commercial "Département de l'Eure"
Support diffusion : ETUDES REGIONALES-
Informations de périodique : libellé de parution : 2004 / date de parution : 2004-01-01
Préfecture de l'Eure, 2004. - 45 p. ; 146 p. ; 31 p.
Le SDC est défini par l’article 1er du décret du 20 novembre 2002 comme « un document qui rassemble les informations disponibles sur l’activité commerciale et l’environnement économique du département. Il comporte une analyse prospective qui indique les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d’activité à privilégier ». Le SDC est élaboré et approuvé par l’Observatoire Départemental d’Équipement Commercial (ODEC) en fonction des caractéristiques du département. Les indications qu’il contient n’ont pas de caractère normatif. Elles constituent un outil d’aide à la décision et à la motivation des votes des membres des Commissions Départementales d’Équipement Commercial (CDEC). Établi pour une durée de 6 ans, à compter de la publication de la décision d’approbation de l’ODEC au recueil des actes administratifs de l’État, le SDC peut être révisé au bout de 3 ans, soit sur décision de l’ODEC, soit pour assurer sa compatibilité avec les SDC des départements limitrophes, les schémas de cohérence territoriale ou les schémas de secteur. L’annexe propose une analyse selon un découpage en 11 zones territoriales.
1 - Thèmes généralistes
3 - Thésaurus géographique
4 - Thésaurus formation
