Document
La Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Seine
Support diffusion : ETUDES REGIONALES-Édition 2009
Informations de périodique : libellé de parution : Mon Jul 10 00:00:00 CEST 2006 / date de parution : 2006-07-10
Préfecture de la Région de Haute-Normandie, 2006. - 120 p.
Le diagnostic du territoire et l’identification des enjeux (chapitre 1) constituent une analysesynthétique de la situation existante, des évolutions passées et prévisibles sur le territoire de laD. T. A. Ils présentent, de façon la plus actualisée possible résultats du recensement de 1999 et duprofil environnemental du territoire par exemple , et sous une forme concise, un argumentairefondant les dispositions de la D. T. A. Le chapitre 2 identifie les objectifs que l’État souhaite poursuivre dans l’aménagement duterritoire de l’estuaire de la Seine à un horizon de 20/25 ans. Ces objectifs vont se traduire soit sousforme « d’orientations » à caractère prescriptif qui s’imposeront aux documents d’urbanisme locaux(chapitre 3), soit sous forme de « politiques d’accompagnement » à caractère contractuel qui serontproposées aux collectivités territoriales et aux autres partenaires institutionnels (chapitre 4). Le chapitre 3 explicite les orientations générales que l’État entend voir prises en compte par lesdocuments d’urbanisme de rang inférieur tels que les schémas de cohérence territoriale (SCOT), lesplans locaux d’urbanisme (PLU), les cartes communales voire les actes d’occupation du sol pour lesaspects relatifs à l’application de la loi littoral. Enfin, un chapitre 4 propose la mise en place de politiques d’accompagnement. Il s’agit làd’actions à construire, le plus souvent partenariales, permettant d’atteindre ensemble les objectifsfixés.
1 - Thèmes généralistes
3 - Thésaurus géographique
4 - Thésaurus formation
