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Article : Texte officiel
L'arrêté fixe les modalités de prolongation des droits des publics éligibles et fixe les bornes et dates relatives à la prolongation des droits et précise selon certains cas de figure les durées d’attribution.Article : Texte officiel
Le Cgefi désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur les Opco et l’AGS.Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 mai 2019, la mission « Emploi e[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 25 avril 2019, publié au Journal officiel du 12 mai, fixe l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compéten[...]Article : Texte officiel
A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention d’embauche peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis – à l’exception de ceux relevant de l’enseignement agr[...]Article : Texte officiel
Cédric Puydebois est nommé commissaire du Gouvernement au conseil d’administration de l’opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (ESSFIMO). Guillaume Fournié est nommé commissaire[...]
Brève : Texte officiel
Article : Texte officiel
Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale prévu par le Code [...]
Article : Texte officiel
Liste des membres nommés au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
Article
La parution au Journal officiel du 17 octobre de l’arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (1516). Dorénavant, sont donc [...]
Article
La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) publie ses nouveaux enregistrements au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et recensements à l’inventaire des certifications et habilitations. Par arr[...]
Article : Texte officiel
Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation[...]
Article : Texte officiel
Les titulaires d'un baccalauréat professionnel dans les régions académiques Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne et Hauts-de-France peuvent être admis, à titre expérimental, dans les sections de techniciens supérieurs par décision du recteur d'ac[...]
Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
L’arrêté du 28 mars 2017 modifie le contenu du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet. Son enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles est prolongé pour une durée de trois ans à[...]
Article : Texte officiel
L’arrêté du 28 mars 2017 modifie le contenu du titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat. Son enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles est prolongé pour une durée de trois ans à co[...]
