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Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2010/04
Informations de périodique : libellé de parution : 2010 / date de parution : 2010-01-01
La documentation française, 2010. - 182 p.
Les auteurs proposent de donner une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Tout d’abord, ils s’intéressent aux conditions permettant une réelle légitimité des acteurs et des règles de conduite de la négociation. Comment améliorer et développer le dialogue social ? Ensuite, ils préconisent une reconsidération des méthodes de traitements des litiges et du non-respect du droit social. En particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective. Il convient ainsi selon les auteurs d’améliorer l’efficacité de l’institution prud’homale, de créer les conditions d’un recours significatif à la médiation et de rendre possible l’arbitrage. Enfin ils abordent la flexicurité qui oblige à penser autrement la protection sociale, la déconnection des droits du salarié du contrat de travail incitant à la mutualisation. Ce rapport a été présenté le 19 janvier 2010, à Monsieur Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
2 - Thèmes spécifiques
