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Documents disponibles dans cette catégorie (27)

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Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à commencé à examiner le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail. Un geste vis-à-vis de la CFDT est en bonne voie sur le rôle des conseils d'entreprise.![]()
Article
Le ministère du Travail vient de transmettre aux partenaires sociaux le projet de décret concernant la rupture conventionnelle collective.![]()
Article
Un exemple qui pourrait être suivi par d'autre branche.![]()
Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette quatrième ordonnance vise à favoriser le développement [...]![]()
Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette deuxième ordonnance vise à simplifier et renforcer le d[...]![]()
Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette troisième ordonnance décline la réforme en une série de[...]![]()
Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette première ordonnance vise à sécuriser les relations de t[...]![]()
Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette cinquième ordonnance vise à simplifier de la prise en c[...]![]()
Article : Texte officiel
La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est publiée. Sont également publiées la décision n° 2017-751 DC du 7 septembre du Conseil constitutionnel, la s[...]![]()
Article
Les idées portées par la profession depuis des années trouvent leur accomplissement dans le texte des ordonnances Macron. derrière ce succès, la nouvelle proximité des DRH avec le pouvoir politique.![]()
Article
la réforme du Code du travail va donner plus de flexibilité au travail à distance. Ce sera désormais à l'employeur de motiver son refus. Les salariés sont demandeurs, les managers un peu moins. Les conséquences sur le droit à la déconnexion doi[...]![]()
Article
Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont dévoilé jeudi 31 août les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail français. Ils ont présenté les 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’empl[...]![]()
Article
L'exécutif clarifie les libertés des entreprises. La ministre du Travail a dévoilé ses propositions sur la place des négociations en entreprise. Les entreprises savent sur quoi elles pourront ou non négocier.Les branches élargissent leur domaine[...]![]()
Article
Le projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnance présenté au Conseil des ministres. Le gouvernement a intégré des sujets nouveaux pour tenter de dégager des compromis pendant l'été. Le texte a intégré une série de pistes de mesures de[...]![]()
Article
L'exécutif surveille le climat des concertation comme le lait sur le feu. La ministre du Travail devrait préciser ses intentions rapidement sur la réforme de la négociation collective.