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Article : Texte officiel
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux primes dues à compter du mois d'avril 2018. Le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité so[...]
Article : Texte officiel
Le décret procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2018 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Publics concernés : bénéficiaires du reven[...]
Article : Texte officiel
En application de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 définit le montant, les conditions et les modalités de l'abondement du compte pers[...]
Article : Texte officiel
En application de l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017, le décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017 met en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'i[...]
Article : Texte officiel
En application des articles 2, 3 et 5 de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de préve[...]
Article : Texte officiel
En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, [...]
Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 détermine l'autorité compétente pour valider les[...]
Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 23 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 met en œuvre les dispositions relatives aux rupt[...]
Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017 met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à la négociation de branche et professionnelle et à la négociation obligatoire en entreprise avec les dispositions législati[...]
Article
Désormais structuré par le pôle métropolitain qui s’étend du Havre à Port-Jérôme et de Deauville à Fécamp, l’estuaire de la Seine est la première plaque industrielle de la Normandie et une chance de développement pour la vallée de la Seine. Mai[...]
Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage met en œuvre la possibilité, prévue par l'article L. 6211-2 du code du travail, de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les f[...]
Article : Texte officiel
Évoquée au moment du lancement du Plan d’investissement compétences (Pic) le 25 octobre dernier, l’installation d’un haut-commissaire chargé de gérer le déroulement du programme a été officialisée par le décret du 3 novembre 2017.
Article : Texte officiel
Pour le ministère du Travail, le décret ouvre 259 M€ en CP sur le programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi" de la mission "Travail et emploi". Cette somme doit compléter le financement de la prolongati[...]Article
Les partenaires sociaux en dressent un bilan positif malgré les critiques des professionnels.
Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience, détermine les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l'examen de la demande [...]
