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Les partenaires sociaux demandent instamment une extension de l'ANI du 5 octobre 2009
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2010/15
Pourquoi l’extension est-elle aussi importante ? Les signataires avancent 2 raisons. L’ANI comporte des dispositions qui ne figurent ni dans la loi ni dans les décrets d’application. Et ils citent en exemple les règles de mise en oeuvre de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE). Enfin, ils considèrent que le nombre de dispositions non étendues ou étendues "sous réserve " est le moyen de vérifier la véritable autonomie de négociation des partenaires sociaux.
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