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Dans un contexte d’exigences renforcées autour du thème de la qualité, un des domaines qui a retenu l’attention des professionnels impliqués dans la démarche de normalisation de l’AFNOR est le cahier des charges de la demande de formation de l’e[...]Article
C’est pour aider les "bas niveaux de qualification" à se former que les partenaires sociaux siégeant à l’AGEFOS-PME se sont mobilisés. A l’occasion de leur conference nationale annuelle, les instances paritaires ont orienté leurs réflexions vers[...]Article
Analyse des conséquences de l’utilisation des outils multi média sur le droit de la formation. L’évolution de l’action de formation, l’émergence de la fonction tutorale, le financement et le contrôle sont étudiées.Article
Le refus du salarié de se rendre au stage constitue un acte d’indiscipline. Le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.Article
Selon ce jugement, participer à une évaluation en centre de formation, avant et après le stage, constitue une obligation pour les salariès concernés.Article
Commentaire de l’arrêt du 31 mars 1988 de la cour d’appel de Toulouse à propos de la clause formation du contrat d’adaptation à l’emploi. Cette obligation de formation devient dans la forme juridique de la relation de travail, l’ossature du cont[...]Article
Les tendances qui se dégagent actuellement en droit de la formation peuvent témoigner de changements prévisibles en droit du travail. Les auteurs examinent ici comment dans le rapport contrat de travail / clauses formation, ces dernièrets appara[...]
