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Accords transnationaux d'entreprise et dialogue social sectoriel européen : Quelles interactions ?
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2010/31
Dares
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Alors que le dialogue social transnational se développe rapidement au niveau de l’entreprise et au niveau sectoriel, peu de recherches ont été conduites sur les liens qui peuvent exister entre ces deux niveaux. Cet article présente les principaux résultats d’une étude sur les interactions entre les différents niveaux de dialogue social transnational, en se concentrant sur celles qui relient les accords transnationaux d’entreprise et le dialogue social sectoriel européen. Il montre que de nombreux liens peuvent être observés entre ces niveaux de dialogue social transnational, qu’il s’agisse des acteurs impliqués, des thématiques abordées ou des procédures de mise en ½uvre mobilisées. Certes, on est loin d’une articulation systématique et formalisée telle qu’elle existe dans certains systèmes nationaux, mais les liens que l’on peut observer indiquent des interdépendances croissantes qui peuvent contribuer à la construction progressive d’un système de relations professionnelles transnationales.
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