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Document : Bibliographie / Sitographie
Ce dossier documentaire diffusé à l'occasion de la 16ème université d'hiver de la formation professionnelle qui s'est déroulée à Biarritz du 30 janvier au 1er février 2019 présente : - un point d'étape au 24 janvier 2019 de la mise en oeuvre de[...]
Actualité
Objectifs : - Comprendre les enjeux de la réforme annoncée - Anticiper les impacts des changements réglementaires à venir sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie. Lieu du rendez-vous : MGEN 3, square Max Hymans, 75015 Pari[...]
Actualité
L'Assemblée nationale a adopté mardi 28 novembre le projet de loi de ratification des ordonnances.
Article
Calcul de la durée de l'expérience requise, procédure de recevabilité de la demande, validation partielle, accompagnement, frais pris en charge : de nouvelles règles sont applicables à la validation des acquis de l'expérience à compter du 1er oc[...]
Actualité
Aux termes de l’article 214 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Code du travail prévoit désormais en son article L. 1131-2 de former les employés chargés des missions de recrutement, au moins une [...]
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La Chronique n° 113 d'octobre 2016 de Jean-Marie Lutttringer se fixe pour objectif d’apprécier la réalité de l’équilibre flexibilité/sécurité, au regard « du droit positif » de la formation dans l’entreprise, tel qu’il résulte de la loi d[...]Article
Ce qui va finalement changer avec la réforme : - l'organisation du temps de travail négociée dans l'entreprise - le licenciement facilité dans les PME - la création d'accords offensifs sur l'emploi - Le recours au référendum - les forfaits [...]Article
Les branches devront négocier la reconduction automatique des CDD saisonniers. Les embauches en CDI intermittents seront assouplies.
Actualité
Entre le 9 et le 25 mai, les citoyens pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et formuler des propositions de modifications – qui elles-mêmes soumises à l’avis des internautes –, sur la [plateforme-http://www.egalite-citoye[...]
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Le Parlement a récemment adopté définitivement la proposition de loi ouvrant le droit individuel à la formation (Dif) pour les élus locaux et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats m[...]
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Le rapport Gille-Cherpion sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 l’a souligné, « les textes réglementaires permettant l’application de la loi ont été pris dans de courts délais » . Mais, le rapport s’en fait également l’écho, un certain[...]
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Les entreprises sont des investisseurs importants de la formation. Le poids de leurs observations doit être respecté. Elles ont des choses à dire sur l’efficacité de la mise en œuvre de la loi. Elles ont une lecture progressiste de l’usage de la[...]Article
Territoires. un vaste mouvement est engagé en Normandie pour fusionner des communes. Revue de détails.Article
Territoire. Où en sont les projets de communes nouvelles sur le secteur Caux vallée de Seine ? Les communes ont encore 6 mois pour trouver un accord.
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Présentation du cadre juridique : rappel de la loi du 5 mars 2014
