-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Bernay
- Evreux
- Les Andelys
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Avranches
- Cherbourg-en-Cotentin
- Coutances
- Saint-Lô
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Alençon
- Mortagne-au-Perche
- Argentan
- Accueil
-
Choisir un thème
- Alternance / apprentissage
- Économie et territoires
- Formation tout au long de la vie
- Ingénierie formation / pédagogie
- Marché du travail / Statistiques emploi-formation
- Orientation
- Parcours / Insertion
- Politiques et dispositifs emploi-formation
- Savoirs de base / Illettrisme
- Secteurs / Métiers
- Compétences
- Vie des structures
- Agenda
- Actualités
- Zooms sur...
Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (64)
Document : Bibliographie / Sitographie
Ce dossier documentaire diffusé à l'occasion de la 16ème université d'hiver de la formation professionnelle qui s'est déroulée à Biarritz du 30 janvier au 1er février 2019 présente : - un point d'étape au 24 janvier 2019 de la mise en oeuvre de[...]Actualité
Objectifs : - Comprendre les enjeux de la réforme annoncée - Anticiper les impacts des changements réglementaires à venir sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie. Lieu du rendez-vous : MGEN 3, square Max Hymans, 75015 Pari[...]Actualité
L'Assemblée nationale a adopté mardi 28 novembre le projet de loi de ratification des ordonnances.Article
Calcul de la durée de l'expérience requise, procédure de recevabilité de la demande, validation partielle, accompagnement, frais pris en charge : de nouvelles règles sont applicables à la validation des acquis de l'expérience à compter du 1er oc[...]Article : Texte officiel
La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est publiée. Sont également publiées la décision n° 2017-751 DC du 7 septembre du Conseil constitutionnel, la s[...]Actualité
Aux termes de l’article 214 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Code du travail prévoit désormais en son article L. 1131-2 de former les employés chargés des missions de recrutement, au moins une [...]Article : Texte officiel
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est publiée au Journal officiel du samedi 28 janvier 2017. Les dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 20[...]Article
La Chronique n° 113 d'octobre 2016 de Jean-Marie Lutttringer se fixe pour objectif d’apprécier la réalité de l’équilibre flexibilité/sécurité, au regard « du droit positif » de la formation dans l’entreprise, tel qu’il résulte de la loi d[...]Article : Texte officiel
Publication de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Article : Texte officiel
La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels fait l’objet d’un rectificatif qui apporte plusieurs modifications rédactionnelles aux art[...]Article
Publication de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Sont publiés également : - la Décision n° 2016-736 DC du Conseil constitutionnel du [...]Article
Ce qui va finalement changer avec la réforme : - l'organisation du temps de travail négociée dans l'entreprise - le licenciement facilité dans les PME - la création d'accords offensifs sur l'emploi - Le recours au référendum - les forfaits [...]Article
Les branches devront négocier la reconduction automatique des CDD saisonniers. Les embauches en CDI intermittents seront assouplies.Actualité
Entre le 9 et le 25 mai, les citoyens pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et formuler des propositions de modifications – qui elles-mêmes soumises à l’avis des internautes –, sur la [plateforme-http://www.egalite-citoye[...]Article : Texte officiel
La loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 vise à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndic[...]Article
Le Parlement a récemment adopté définitivement la proposition de loi ouvrant le droit individuel à la formation (Dif) pour les élus locaux et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats m[...]Article
Le rapport Gille-Cherpion sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 l’a souligné, « les textes réglementaires permettant l’application de la loi ont été pris dans de courts délais » . Mais, le rapport s’en fait également l’écho, un certain[...]Article : Texte officiel
Publication de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des CCI (chambres de commerce et d’industrie) et des CMA (chambres de métiers et de l’artisanat). Dans le prolongement de la réforme territoriale qui a redessiné la carte des[...]Article
Les entreprises sont des investisseurs importants de la formation. Le poids de leurs observations doit être respecté. Elles ont des choses à dire sur l’efficacité de la mise en œuvre de la loi. Elles ont une lecture progressiste de l’usage de la[...]Article : Texte officiel
La loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a pour objet la mise en place pour une durée de cinq ans sur dix territoires, d'une expérimentation visant à résorber fortement le [...]Article
Territoires. un vaste mouvement est engagé en Normandie pour fusionner des communes. Revue de détails.Article
Territoire. Où en sont les projets de communes nouvelles sur le secteur Caux vallée de Seine ? Les communes ont encore 6 mois pour trouver un accord.Document
Présentation du cadre juridique : rappel de la loi du 5 mars 2014Article : Texte officiel
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme des territoires : clarification des compétences des collectivités territoriales, renforcement de [...]Article
Le texte final comprend quelques 300 articles. Dont certains concernent directement la formation professionnelle : - Le financement du CSP sur les fonds du CPF - Les modifications sénatoriales relatives à l’apprentissage retoquées - Formation[...]Actualité
Jeudi 16 juillet 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.Actualité
20/01/2015La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est publiée au "Journal Officiel", samedi 17 janvier 2015.Article : Texte officiel
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Deuxième volet de la réforme territoriale, elle investit les régions et les départements[...]Article
Dans son rapport sur l’avenir du service civique, remis récemment à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et de la Jeunesse, François Chérèque, président de l’Agence du service civique, préconise de « mieux reconnaître les compé[...]Document
Cette bibliographie a été réalisée à l’occasion de la session de professionnalisation sur ce thème qui s’est déroulée le 30 janvier 2014 . Elle a été remise aux participants. Les ouvrages, articles et sites recensés sont des ressources pratique[...]Article : Texte officiel
La loi Maptam, 1ère étape de clarification des compétences,organise l’intervention des collectivités territoriales pour adapter leurs compétences à la diversité des territoires et rendre l’action publique plus proche et plus efficace. Il reconna[...]Document : Texte officiel
Article
A l’heure de l’ouverture de la formation hors du temps de travail, impliquant à la fois souplesse et proximité de l’offre, les innovations portées par la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ne[...]Article
La loi du 21 août 2003 réforme les retraites. C’est une réforme globale qui concerne la plupart des régimes, qu’ils soient publics ou privés, de base, complémentaires ou supplémentaires. Elle pose les fondements d’un régime additionnel obligatoi[...]Article
Les textes, tant français qu’européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu du travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 19[...]Article
Ce dossier regroupe plus d’une vingtaine de contributions, organisées autour de huit parties. Une première partie introductive concerne plusieurs aspects liés aux grands enjeux et aux conditions de l’amélioration de l’accès des personnes handic[...]Article
En tout point du territoire, les personnes handicapées devraient avoir accès à des prestations de formation adaptées avec soin à leur situation. C’est le sens de l’implication de la Fagerh (Fédération des associations gestionnaires et des établi[...]Document
Emmanuel CHRISTAIN ; RANFOR ; Aurélie DIEUZE ; Cécile FEYDEL ; Annick HUSSON ; Florence RIBAULT // Crefor // 2001Ce dossier présente une définition et un historique de la validation des acquis, les changements en cours ainsi que différentes expériences régionales. Glossaire des termes des principales notions abordées lorsque l’on traite de la validation d[...]Article
La loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail introduit de nouveaux éléments, en même temps qu’elle élargit les possibilités de recours au dispositif d’appui conseil mis en place par la première loi Aubry. Nouvea[...]Document
Cet ouvrage est destiné à ceux qui sont impliqués dans le dispositif de validation des acquis professionnels : services de la formation et du développement des Directions régionales de l’Agriculture et de la Forêt, centres de formation. Il prése[...]Article
Même si les très petites entreprises bénéficient d’aides pour mettre en place une réduction du temps de travail, elles ont bien des difficultés à recruter du personnel qualifié ou à effectuer les démarches administratives. Ce dossier fait le poi[...]Article
Dossier spécial sur la prévention des risques professionnels dans les entreprises, agrémenté d’expériences et d’interviews de praticiens.Article
La loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail a instauré un dispositif d’appui-conseil aux entreprises. On dénombrait 13 700 interventions fin septembre, pour les trois-quarts dans des PME de moins de 50 salariés. Une évaluation ré[...]Article
Ce dossier sur les emplois-jeunes met en avant plusieurs expériences régionales ainsi que les champs d’études du Céreq (la professionnalisation) et de l’Afpa (les points de repères pour la professionnalisation).Article
Ce dossier est consacré à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur bancaire. Celle-ci suppose de faire évoluer l’organisation du travail en tenant compte de la réduction du temps de travail.Article
L’Aract Poitou-Charentes a mené une étude portant sur 10 accords de réduction du temps de travail "loi Robien". L’évaluation nous livre 7 recommandations pour réussir une démarche RTT.Document
Quelle est la conséquence de l’augmentation de l’activité féminine sur le développement économique et l’emploi ? Comment les différents pays européens ont-ils concilié les contraintes de l’activité professionnelle et de la vie familiale qui pèse[...]Document
Ce dossier présente les textes législatifs et réglementaires, des articles sur la validation dans l’enseignement supérieur, professionnel, technologique ; l’évolution des systèmes de validation ainsi qu’une bibliographie.Article
Le programme nouveaux services, nouveaux emplois, ce sont des activités, des publics, des employeurs, des modalités de recrutement, des contrats de travail, une professionnalisation et des procédures. Cet article fait le point sur la loi.Document
Cet ouvrage étudie la loi quinquennale relative au travail du 20/12/1993 sous 5 axes principaux : l’allègement du coût du travail, l’organisation du temps de travail, la lutte contre la sélectivité du marché du travail, la création d’emplois, la[...]