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Autorisation de l’apprentissage dès 14 ans, durée du contrat négociée et collectivités territoriales soumises à la taxe d’apprentissage,... Ces mesures figurent parmi d’autres dans la proposition de loi de Gérard Cherpion, député (UMP) des Vosge[...]
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La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commisssion des affaires sociales, pour donner un avis sur la proposition de loi n°258 ( 1999-2000), adoptée par l’Assemblée nation[...]
