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4 - Thésaurus formation > MOT OUTIL 81000 > PROPOSITION LOI 81707
PROPOSITION LOI 81707Synonyme(s)81707 |
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Article
Autorisation de l’apprentissage dès 14 ans, durée du contrat négociée et collectivités territoriales soumises à la taxe d’apprentissage,... Ces mesures figurent parmi d’autres dans la proposition de loi de Gérard Cherpion, député (UMP) des Vosge[...]![]()
Document
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commisssion des affaires sociales, pour donner un avis sur la proposition de loi n°258 ( 1999-2000), adoptée par l’Assemblée nation[...]