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Article
Cette ordonnance renforce l’effectivité de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en consolidant son articulation avec d’autres textes législatifs, en remédiant à des erreurs matérielles ou à en réécrivant certaines disposit[...]Article
Interview de Violeta Bulc, commissaire européenne au Transport. Cabotage, temps de repos, contrôle... Bruxelles va présenter, fin mai, une réforme des règles du secteur. Un texte qui divise l'Europe en deux camps. La France en tête contre le [...]
Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 encadre la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen pour certaines professions agricoles réglementées par le code rural e[...]
Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 transpose la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 21 mars 2016 modifie l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageu[...]
Article
Le Conseil de la simplification pour les entreprises a été créé le 9 janvier 2014. Ses propositions sont élaborées au sein des ateliers participatifs associant administrations et entreprises. 152 mesures de simplification ont déjà été définies e[...]
Document
Premier d’une nouvelle série d’ouvrages destinés aux prestataires de formation continue, le guide "Créer et déclarer son organisme de formation du projet à l’exécution" s’adresse à toute personne souhaitant créer un organisme de formation et/ou [...]Article
Mise à jour des fiches de présentation du DIF, suite à la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie qui a modifié le dispositif du DIF avec la mise en place de la portabilité. Présentation du DIF [...]Article
Ce document vise à faciliter la compréhension de la réforme, notamment sur 3 points :- est-ce que la réforme permet aux entreprises de dépasser les contraintes nées de la crise économique qui les frappe ?- est-ce que la réforme donne à tous les [...]Document
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties et parfois les contraintes légales. Ce document fait le point sur les clauses interdites, les contrats soumis à des règles particulières,[...]Document
Le droit du licenciement économique a une nouvelle fois été modifié par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005. Il s’agit pour l’essentiel d’un retour aux dispositions antérieures à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Cet ouvrage d[...]Article
Les textes, tant français qu’européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu du travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 19[...]Document
Ce dossier documentaire élaboré pour la journée du 11 mars 2003, présente les grands principes de la réforme du code des marchés publics ainsi que les textes officiels. Les actes présentent les interventions des participants sur l’évolution du[...]Document
Ce document présente les contributions des intervenants de la journée Validation des acquis du 16/12/2003 " A la rencontre des valideurs ": certification de la qualification en France, analyse psychologique du travail. On y trouve également les [...]Document
Cet ouvrage renseigne sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale, le taux des cotisations, l’exonération des cotisations, le versement, le contrôle et le contentieux. Il fait un point spécial sur la CSG et LA CRDS.
