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La pénibilité s'invite aux prud'hommes
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2011/15
Selon la cours de cassation, un salarié déclaré inapte peut-être indemnisé, même en l’absence de pathologie professionnelle, si l’employeur a failli à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt qui ouvre une voie vars la réparation de la pénibilité devant les prud’hommes.
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