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Analyse d’une jurisprudence qui avait pour motif la non-obligation, de la part de l’employeur de proposer au salarié d’adhérer à une convention de conversion en l’absence de cause réelle et sérieuse de licenciement.Article
L’employeur doit proposer aux salariés qu’il licencie pour motif économique l’adhésion à une convention des Assedic. Que se passe-t-il dans le cas contraire ? cet article restitue la réponse de la Cour de Cassation à cette question.Article
Les textes connaissent un vide juridique quant à l’absence de réponse, au refus ou au report de l’autorisation d’absence pour formation. A partir de deux litiges, l’auteur illustre les solutions retenues par les tribunaux.Article
A travers deux arrets, la cour de cassation s’est prononcée sur la requalification de stage d’initiation à la vie professionnelle en contrat de travail et sur la competence du conseil des prud’hommes.
