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Faute de jurisprudence sur les modalités de résorption des conventions de formation en cas d’inexécution, l’auteur analyse dans son article un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 15 mars 1991 qui contribue à mieux discerner la nature d[...]Article
L’adhésion du salarié à la convention de conversion des Assedic implique la renonciation de contester la réaliter et le sérieux de la rupture. Cependant des interrogations subsistent tant sur la rupture d’un commun accord que sur le consentement[...]Article
Analyse des arrêts des cours d’appel de Douai (20 janvier 1989) et de Besançon (20 octobre 1989) rendus à propos de la conclusion de conventions de conversion.
