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Le RSA, innovation ou réforme technocratique ? Premiers enseignements d'une monographie départementale
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2011/43
Informations de périodique : titre de périodique : http://www.cee-recherche.fr / libellé de parution : Tue Nov 01 00:00:00 CET 2011 / date de parution : 2011-11-01 / numéro de parution : n° 152
Centre d'Etudes de l'Emploi, 2011. - 41 p.
Document de travail, 152
L’étude constitue une contribution à l’analyse et à l’évaluation du revenu de solidarité active(RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008 et mis en oeuvre à partir de juin 2009. Lesauteurs reviennent dans une première partie sur les intentions des promoteurs de cetteréforme, à partir du texte de la commission Familles, vulnérabilités, pauvreté, réunie en 2005par le président d’Emmaüs, Martin Hirsch. Ils rappellent le diagnostic proposé par celle-ci,l’échec du RMI, sa principale recommandation, mettre en place une prestation qui apparaîtcomme une innovation radicale, et ses ambitions, supprimer les effets de seuil et rendre lesystème plus lisible pour les bénéficiaires. La seconde partie analyse la mise en oeuvre de cette politique dans le département de Paris oùse sont déroulées l’observation et la recherche entre mars 2010 et juin 2011. S’intéressant à lamanière dont les gestionnaires du dispositif ont interprété le texte de loi pour construire leprocessus d’instruction des demandes de RSA et d’orientation des allocataires du RSA etdont les différents partenaires font fonctionner ce dispositif, les auteurs s’interrogent sur leschoix initiaux qui ont présidé au « design » de la prestation, notamment sur l’orientationprioritaire des allocataires vers Pôle emploi et la séparation stricte entre parcoursprofessionnel et parcours social. Cette étude constitue un des premiers éléments d’uneinvestigation plus large, réalisée sur plusieurs départements, et ne prendra donc tout son sensqu’au terme d’un processus comparatif.
1 - Thèmes généralistes
