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Les seniors dans l'entreprise
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2011/44
Informations de périodique : titre de périodique : Numeros juridiques / libellé de parution : Fri Nov 25 00:00:00 CET 2011 / date de parution : 2011-11-25
L’âge du salarié est une question importante qui ne peut être ignorée par l’entreprise. Si toute discrimination fondée sur l’âge est prohibée, l’employeur et le salarié disposent d’une vaste gamme d’outils destinées à gérer l’emploi, l’employabilité, la carrière et la fin de carrière. Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi ces discriminations interdites : il ne peut apparaître comme critère lors de la procédure de recrutement, ainsi l’auteur de la discrimination peut être sanctionné pénalement. Sont ensuite abordés les contrats et aides facilitant l’embauche du senior ainsi que la gestion de sa carrière autour de deux axes : préparer la deuxième partie de sa carrière et aménager sa fin de carrière. Enfin un chapitre traite du départ de l’entreprise au regard des nouvelles dispositions empêchant l’employeur de mettre d’office un salarié avant 70 ans sans l’accord de celui-ci. Toutefois, un salarié peut volontairement partir à la retraite s’il a atteint l’âge auquel il peut faire liquider une pension de vieillesse. Par ailleurs, certains salariés peuvent bénéficier d’un départ anticipé en retraite (personnes ayant commencé leur carrière jeunes, certaines catégories de travailleurs handicapés ou personnes effectuant des métiers pénibles). Le Point spécial aborde une population spécifique : les jeunes en entreprise. La découverte de l’entreprise passe souvent par l’accomplissement de stages qui bénéficient d’un encadrement juridique destiné à éviter les abus. Outre les stages, certains contrats de travail leur sont plus spécifiquement destinés l’objectif étant de leur assurer une formation en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation). Par ailleurs, les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de règles protectrices en droit du travail. Pour cela, l’employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Le Point spécial traite de la pénibilité du travail au regard de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui a introduit un nouveau dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité. Ainsi, de nouvelles obligations sont mises à la charge de l’employeur, notamment celle de négocier un accord collectif, ou à défaut, d’établir un plan d’action sur la prévention de la pénibilité au travail.
2 - Thèmes spécifiques
4 - Thésaurus formation
