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Etude sur les compétences obligatoires ou attribuées par la loi aux collectivités territoriales en matière de politiques en faveur de la jeunesse
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2012/01
Informations de périodique : titre de périodique : Site de l'Injep / libellé de parution : 2011 / date de parution : 2011-01-01
Injep
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Injep, 2011. - 40 p.
Après avoir rappelé le cadre et le champ aujourd’hui des compétences dites obligatoires des collectivités territoriales, ce rapport présente de façon systématique à travers les grandes thématiques définies par le DPT (document de politique transversale) les attributions légales des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs exécutifs qu’elles soient obligatoires ou attribuées, « assorties d’une obligation d’agir » ou « avec liberté d’en user ». Daniel Lesage / Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire. - Etude sur les compétences obligatoires ou attribuées par la loi aux collectivités territoriales en matière de politiques en faveur de la jeunesse, Rapport d’étude. Paris : INJEP, 2011. - 40 p.
1 - Thèmes généralistes
