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Le rapport Larcher préconise un autre cadre sur l'organisation et le financement du paritarisme
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2012/14
« Toutes les réformes de la formation professionnelle ont buté sur la question du financement du paritarisme » constate l’annexe consacrée à cette question dans le rapport. Il estime qu’il est temps de trouver un autre cadre sur l’organisation et le financement du paritarisme et se fonde sur trois principes pour le construire. Tout d’abord, « apporter des garanties de transparence sur les financements ». Il rappelle que l’ANI sur la modernisation du paritarisme conclu le 17 février 2012 [3] montre que les partenaires sociaux veulent « définir et [de] généraliser l’application de règles transparentes de gouvernance et de gestion des organismes paritaires nationaux interprofessionnels » Il voit dans cet accord un « un cadre de référence utile pour le paritarisme de gestion » et pense que la généralisation de la signature de conventions financières entre les organismes paritaires interprofessionnels et les organisations professionnelles et syndicales « permettra de mieux encadrer le financement du paritarisme de gestion. »
1 - Thèmes généralistes
2 - Thèmes spécifiques
