Article : Texte officiel
Le décret relatif aux attributions du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est publié au JO
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2012/21
Publié au Journal officiel du 25 mai 2012, le décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 détaille les attributions de Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Celui-ci aura ainsi pour mission de préparer et mettre en ½uvre la politique du gouvernement sur ce champs.
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