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Liberté et responsabilité des acteurs
La procédure allégée proposée par l’article 30 du nouveau Code des marchés publics concerne la passation des marchés. Alain Gilquin énonce les principes généraux - liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures - auxquels s’ajoutent d’autres éléments destinés à optimiser la commande, et l’usage des deniers publics. (résumé Centre Inffo).
