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Article
Publication d'une circulaire réorganisant les Groupements d'intérêt publics dans le cadre de la réforme des Greta
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2013/09
Cette circulaire fait référence aux groupements d’établissements (Greta) qui seront rétablis lors de la publication de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Une note doit apporter ultérieurement des précisions sur le nouveau régime de droit public applicable aux personnels des Gip.
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