Document
Rapports du COE sur les aides aux entreprises en faveur de l'emploi (26 avril 2013)
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2013/10
Informations de périodique : libellé de parution : Mon Apr 01 00:00:00 CEST 2013 / date de parution : 2013-04-26
Le COE (Conseil d’orientation pour l’emploi) publie son rapport sur l’évaluation des aides aux entreprises en faveur de l’emploi. « En France, le système d’aides aux entreprises reste encore trop complexe et insuffisamment lisible, du fait de la multiplicité des acteurs et des dispositifs, de la diversité des conditions d’éligibilité et de la complexité des procédures d’attribution et des règles de gestion ». Si le Conseil constate des « efforts réels » en la matière depuis 2006, date du précédent rapport sur le sujet, il souligne le caractère « persistant » de cette faible lisibilité des multiples aides aux entreprises, représentant « environ 40 milliards d’euros ». Le COE recommande notamment de "limiter l’instabilité des dispositifs d’aides". Le dispositif actuel d’allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires « peut être considéré comme un bon compromis entre son coût brut (20,7 milliards d’euros en 2011), l’efficacité en termes de créations d’emploi (de l’ordre de 800 000 emplois créés ou sauvegardés) et la maîtrise du risque de ’trappe à bas salaires’ (risque aujourd’hui non avéré) ». Voir aussi : "Un rapport officiel défend le maintien des aides à l’emploi", Les Echos, 29/04/2013, p. 5
1 - Thèmes généralistes
4 - Thésaurus formation
