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Michel Sapin annonce la fin du financement du paritarisme par les fonds de la formation professionnelle
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2013/23
Dans le courrier adressé le 14 novembre aux dirigeants des huit organisations syndicales et patronales engagées dans la négociation de la réforme de la formation professionnelle, Michel Sapin leur rappelle sa volonté d’intégrer au projet de loi un volet « démocratie sociale ». « À l’issue de la réforme, les organisations syndicales et patronales ne recevront plus de financement au titre de la formation professionnelle à partir de la collecte « formation professionnelle des contributions des entreprises. ».
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