Site d'information du Carif-Oref de Normandie

Article : Texte officiel

Taxe d’apprentissage : habilitation d’Agefos PME

Dans Journal Officiel (n° 18, 20/01/2017)

Un arrêté du 22 décembre 2016 modifie l’habilitation d’Agefos PME à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'act[...]

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Article : Texte officiel

Intergros : collecte de la taxe d’apprentissage

Dans Journal Officiel (n° 289, 13/12/2016)

Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Intergros est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L’arrêté précise le[...]

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Article : Texte officiel

Opca transports et services : collecte de la taxe d’apprentissage

Dans Journal Officiel (n° 279, 01/12/2016)

Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Transports et Services est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.

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