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La loi formation du 5 mars 2014 : les avant-projets de décret
Soumis aux partenaires sociaux et aux représentants des régions pour commentaires et ajustements depuis le 30 juin, plusieurs pré-projets de décret seront examiné pour avis par le Conseil national de la formation professionnelle (CNFPTLV) le 11 juillet prochain.
- Un avant-projet de décret relatif aux Opca et Opacif précise plusieurs points sur leur mode de fonctionnement.
- Un avant- projet de décret sur les listes de formations éligibles au compte personnel de formation aborde les questions du contrôle de leurs conditions d’élaboration et de publication, mais aussi celle de la mobilité des demandeurs d’emploi.
- Un avant-projet de décret précise la procédure d’habilitation par les Régions des organismes de formation chargés de « la mise en œuvre d’actions d’insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d’apprentissage ou d’insertion en contrepartie d’une juste compensation financière » qui ne passent pas par appel d’offres.
- Un avant-projet de décret précise les conditions d’accompagnement dans le cadre des congés de validation des acquis de l’expérience
Ce document d’étape précise en premier lieu les conditions d’ouverture du droit à congé de VAE pour les salariés en contrat à durée déterminée, mais aussi la durée, la composition de l’accompagnement et les informations à fournir aux bénéficiaires.
- Un avant-projet de décret relatif aux Opca et Opacif précise plusieurs points sur leur mode de fonctionnement.
- Un avant- projet de décret sur les listes de formations éligibles au compte personnel de formation aborde les questions du contrôle de leurs conditions d’élaboration et de publication, mais aussi celle de la mobilité des demandeurs d’emploi.
- Un avant-projet de décret précise la procédure d’habilitation par les Régions des organismes de formation chargés de « la mise en œuvre d’actions d’insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d’apprentissage ou d’insertion en contrepartie d’une juste compensation financière » qui ne passent pas par appel d’offres.
- Un avant-projet de décret précise les conditions d’accompagnement dans le cadre des congés de validation des acquis de l’expérience
Ce document d’étape précise en premier lieu les conditions d’ouverture du droit à congé de VAE pour les salariés en contrat à durée déterminée, mais aussi la durée, la composition de l’accompagnement et les informations à fournir aux bénéficiaires.
1 - Thèmes généralistes
