Document : Texte officiel
Nouvelle génération de contrats de plan État-Région
Une circulaire du 31 juillet 2014 du Premier ministre précise les conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région pour la période 2015-2020. Elle invite les préfets de région à engager dès septembre les négociations avec les exécutifs régionaux.
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