Document : Texte officiel
Questions réponses relatif à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des OPCA au titre de la formation professionnelle continue
DGEFP
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Selon le document de travail de la DGEFP “Questions-réponses relatives à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des Opca”, tous produits issus de la commercialisation de services se trouvent exclus des ressources que peut recevoir un Opca.
Ce document à vocation à se substituer au questions-réponses de la DGEFP du 6 mai 2011. Il doit permettre d’accompagner les organismes dans la mise en œuvre de la réglementation et l’intégration.
Ce document à vocation à se substituer au questions-réponses de la DGEFP du 6 mai 2011. Il doit permettre d’accompagner les organismes dans la mise en œuvre de la réglementation et l’intégration.
1 - Thèmes généralistes
4 - Thésaurus formation
