Document
Taxe d'apprentissage : guide pratique de la DGEFP
DGEFP
;
Afin d’expliciter les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage, le ministère du Travail a produit mi-décembre 2014 un document sous forme de "questions-réponses" sur cette réforme qui prend effet lors de la collecte devant s’achever avant le 1er mars 2015.
Ce document apporte des compléments d’information sur le calendrier de versement de la taxe d’apprentissage, les règles de répartition entre les différentes fractions de la taxe ou encore les dépenses éligibles au barème (ou hors quota).
Ce document apporte des compléments d’information sur le calendrier de versement de la taxe d’apprentissage, les règles de répartition entre les différentes fractions de la taxe ou encore les dépenses éligibles au barème (ou hors quota).
1 - Thèmes généralistes
4 - Thésaurus formation
