Document
Questions réponses relatif à l’agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue
DGEFP
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Un "Questions-réponses" sur les nouvelles dispositions introduites par la loi du 5 mars 2014 et sur le fonctionnement des organismes collecteurs paritaires agréés. Le présent document a donc vocation à se substituer à celui du 6 mai 2011.
1 - Thèmes généralistes
2 - Thèmes spécifiques
4 - Thésaurus formation
