Document
Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation
La présente mission a été chargée de dresser un état des lieux portant sur les modalités du contrôle du service fait dans l’ensemble des OPCA .
Le contrôle qualité vers lequel les OPCA sont désormais invités à se tourner comporte des préalables, parmi lesquels figure une méthodologie efficace du contrôle du service rendu par les organismes de formation. Il est apparu par conséquent important de s’assurer que ce contrôle du service fait en préalable au paiement est bien maîtrisé par ceux qui doivent le mettre en œuvre.
En conclusion de ce rapport, la mission fait 24 recommandations : concernant les OPCA et susceptibles d’être actées dans les COM, impliquant une évolution de la réglementation, etrelatives à l’organisation des services de l’Etat.
Le contrôle qualité vers lequel les OPCA sont désormais invités à se tourner comporte des préalables, parmi lesquels figure une méthodologie efficace du contrôle du service rendu par les organismes de formation. Il est apparu par conséquent important de s’assurer que ce contrôle du service fait en préalable au paiement est bien maîtrisé par ceux qui doivent le mettre en œuvre.
En conclusion de ce rapport, la mission fait 24 recommandations : concernant les OPCA et susceptibles d’être actées dans les COM, impliquant une évolution de la réglementation, etrelatives à l’organisation des services de l’Etat.
2 - Thèmes spécifiques
4 - Thésaurus formation
Exemplaires (1)
| N° ex. | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 947 | 260/7114 | Monographie | Site de Rouen | Fonds Formation Emploi | Disponible |
