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Quelle évolution de l’État territorial pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche ?
IGAENR
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Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 01/04/2015. - 46 p.
Rapport, n° 2015-021
"Par lettre du 18 septembre 2014, le premier ministre a saisi toutes les inspections générales pour une mission relative à l’évolution de l’État territorial consécutive à la nouvelle carte des régions.
À partir des critères définis, basés sur les observations faites, l’IGAENR se prononce très clairement pour une évolution de la carte des académies qui prenne en compte la nouvelle configuration régionale. Pour la mission, cette évolution doit être compatible (...) avec des périmètres académiques dont la taille ne soit pas un obstacle insurmontable au plein exercice des responsabilités du recteur ainsi qu’à une gestion territorialisée du système éducatif, en particulier celle de ses personnels.
Au final, la mission considère possible et souhaitable que le nombre d’académies métropolitaines passe de 26 aujourd’hui à une vingtaine à terme.
Compte tenu de la complexité des opérations à mettre en oeuvre en cas de fusion des académies, il conviendra d’arrêter au plus tôt la carte cible des évolutions envisagées mais de donner un délai de trois années minimum à cinq années maximum pour réaliser ces fusions.(...)
Toutes les mesures prônées dans le présent rapport vont dans le sens du renforcement de la responsabilité des acteurs à tous les niveaux, et d’abord celui où sont les élèves, de la libération des initiatives que les hiérarchies doivent encourager et non corseter. C’est à notre sens à ce prix que la réforme territoriale sera un succès."
À partir des critères définis, basés sur les observations faites, l’IGAENR se prononce très clairement pour une évolution de la carte des académies qui prenne en compte la nouvelle configuration régionale. Pour la mission, cette évolution doit être compatible (...) avec des périmètres académiques dont la taille ne soit pas un obstacle insurmontable au plein exercice des responsabilités du recteur ainsi qu’à une gestion territorialisée du système éducatif, en particulier celle de ses personnels.
Au final, la mission considère possible et souhaitable que le nombre d’académies métropolitaines passe de 26 aujourd’hui à une vingtaine à terme.
Compte tenu de la complexité des opérations à mettre en oeuvre en cas de fusion des académies, il conviendra d’arrêter au plus tôt la carte cible des évolutions envisagées mais de donner un délai de trois années minimum à cinq années maximum pour réaliser ces fusions.(...)
Toutes les mesures prônées dans le présent rapport vont dans le sens du renforcement de la responsabilité des acteurs à tous les niveaux, et d’abord celui où sont les élèves, de la libération des initiatives que les hiérarchies doivent encourager et non corseter. C’est à notre sens à ce prix que la réforme territoriale sera un succès."
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