Document : Etude
Clauses sociales et commande publique : une réponse solidaire
Maison de lʼEmploi et de lʼEntreprise du bassin dʼÉvreux (MD3E), 01/06/2014. - 65 p.
Malgré la parution de différents guides pour favoriser le dispositif, il est observé que le nombre de clauses sociales dans les marchés publics demeure limité. L’un des premiers obstacles, un manque de volonté politique suivi d’une méconnaissance des avantages des clauses sociales.
Pour cette étude, il a été décidé d’interroger les différents acteurs de la clause sociale (le commanditaire, le facilitateur, les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises). L’objectif étant de s’intéresser à l’impact du dispositif pour chaque acteur en prenant en compte les effets induits (voulus ou non, pervers ou bénéfiques).
Pour cette étude, il a été décidé d’interroger les différents acteurs de la clause sociale (le commanditaire, le facilitateur, les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises). L’objectif étant de s’intéresser à l’impact du dispositif pour chaque acteur en prenant en compte les effets induits (voulus ou non, pervers ou bénéfiques).
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