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Compte personnel d’activité renvoyé à la négociation des partenaires sociaux
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 20 mai le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, qui sera débattu en séance publique à partir du 26 mai prochain. L’article 21 du texte organise la création pour 2017 d’un compte personnel d’activité dont l’élaboration du contenu est renvoyée à une négociation entre organisations patronales et syndicales.
Le projet de loi intègre également un volet concernant l’instauration de la prime à l’activité ayant pour objet d’inciter les travailleurs modestes à la reprise d’une activité professionnelle. Et l’un des sujets majeurs des discussions concernait l’extension de cette prime aux apprentis et aux étudiants.
Le projet de loi intègre également un volet concernant l’instauration de la prime à l’activité ayant pour objet d’inciter les travailleurs modestes à la reprise d’une activité professionnelle. Et l’un des sujets majeurs des discussions concernait l’extension de cette prime aux apprentis et aux étudiants.
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