Document
Etude sur le suivi et l' évaluation des accords nationaux interprofessionnels
CFDT ; Université de Grenoble, 01/01/2015. - 48 p.
Le présent rapport, après avoir clarifié quelques notions et repéré comment la problématique du suivi et de l’évaluation des accords et de leurs effets a été abordée dans la littérature sur la négociation sociale et dans le contexte du système français de relations professionnelles (section I), s’attache à repérer les modalités prévues dans les textes et leur évolution dans le temps et selon les grands domaines de négociation (section II).
Les dispositions prévues dans les textes en matière de suivi et d’évaluation ont été confrontées à leur mise en œuvre réelle, en nous concentrant sur deux grands domaines de négociation, celui de l’emploi et du marché du travail et celui de la santé-sécurité au travail (section III).
En conclusion, quelques pistes de travail méritant d’être approfondies sont évoquées.
Les dispositions prévues dans les textes en matière de suivi et d’évaluation ont été confrontées à leur mise en œuvre réelle, en nous concentrant sur deux grands domaines de négociation, celui de l’emploi et du marché du travail et celui de la santé-sécurité au travail (section III).
En conclusion, quelques pistes de travail méritant d’être approfondies sont évoquées.
4 - Thésaurus formation
