Actualité
La prime d’activité prête à débuter en 2016
Exit le RSA activité et la Prime pour l’emploi (PPE). À partir du 1er janvier 2016, ces deux dispositifs seront remplacés par la Prime d’activité.
Elle fait l’objet du décret n° 2015-1709, et du décret n° 2015-1710, parus au Journal officiel du 22 décembre 2015, qui précisent les conditions d’éligibilité, de calcul et de service de la prime d’activité et tire les conséquences de la suppression du « RSA activité ».
Elle fait l’objet du décret n° 2015-1709, et du décret n° 2015-1710, parus au Journal officiel du 22 décembre 2015, qui précisent les conditions d’éligibilité, de calcul et de service de la prime d’activité et tire les conséquences de la suppression du « RSA activité ».
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031664951&dateTexte=&categorieLien=id / http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665094&dateTexte=&categorieLien=id
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