Document
Rapport au Premier ministre, comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail
Service d'Information et de diffusion du Premier Ministre, 25/01/2016. - 12 p.
61 principes essentiels figurent dans ce rapport remis le 25 janvier 2016. Ceux-ci sont répartis dans les thématiques suivantes :
Libertés et droits de la personne au travail
Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Rémunération
Temps de travail
Santé et sécurité au travail
Libertés et droits collectifs
Négociation collective et dialogue social
Contrôle administratif et règlement des litiges.
Libertés et droits de la personne au travail
Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Rémunération
Temps de travail
Santé et sécurité au travail
Libertés et droits collectifs
Négociation collective et dialogue social
Contrôle administratif et règlement des litiges.
