Article : Texte officiel
Aide à l'embauche dans les PME
Suite à l’annonce le 18 janvier 2016 par François Hollande, le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 institue une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises pour les salariés dont la rémunération "est inférieure ou égale au Smic majoré de 30 %". Le montant de l’aide est égal à 4 000 euros au maximum pour un même salarié et s’applique aux contrats de travail dont la date d’effet est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif.
Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif.
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