Article : Texte officiel
Chambres de métiers et de l'artisanat
Deux arrêtés du 11 janvier 2016 précisent les modalités de l'affectation des droits et obligations des conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat des région de Basse-Normandie et de Haute-Normandie à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie faisant suite à la nouvelle carte des régions.
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/11/EINI1532621A/jo/texte / http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/11/EINI1532622A/jo/texte
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